{"id":17193,"date":"2024-01-19T11:11:34","date_gmt":"2024-01-19T10:11:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.worldpolicyconference.com\/?p=17193"},"modified":"2024-01-19T11:11:34","modified_gmt":"2024-01-19T10:11:34","slug":"revision-tous-azimuts-des-lois-electorales-ceux-qui-sont-au-pouvoir-doivent-avoir-lecoute-conseille-robert-dossou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.worldpolicyconference.com\/fr\/revision-tous-azimuts-des-lois-electorales-ceux-qui-sont-au-pouvoir-doivent-avoir-lecoute-conseille-robert-dossou\/","title":{"rendered":"R\u00c9VISION TOUS AZIMUTS DES LOIS \u00c9LECTORALES : \u00ab CEUX QUI SONT AU POUVOIR DOIVENT AVOIR L\u2019\u00c9COUTE \u00bb, CONSEILLE ROBERT DOSSOU"},"content":{"rendered":"

Re\u00e7u par Bip Radio, Ma\u00eetre Robert Dossou s\u2019est prononc\u00e9 sur l\u2019actualit\u00e9 politique nationale notamment la r\u00e9vision des lois \u00e9lectorales sur injonction de la haute juridiction. L\u2019ancien Pr\u00e9sident de la Cour Constitutionnelle rel\u00e8ve des inqui\u00e9tudes et alerte sur un danger que pourrait constituer cette pratique r\u00e9v\u00e9l\u00e9e aux b\u00e9ninois.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Bip Radio : Quelle observation faites-vous de la d\u00e9cision Dcc 24-001 du 4 janvier 2024 qui demande au l\u00e9gislateur b\u00e9ninois de modifier le Code \u00e9lectoral ?<\/strong><\/p>\n

Ma\u00eetre Robert Dossou : Vis-\u00e0-vis des d\u00e9cisions de Cour constitutionnelle, j\u2019ai toujours \u00e9t\u00e9 discret. Mais cette d\u00e9cision, intervenue le 4 janvier 2024, m\u2019am\u00e8ne \u00e0 intervenir pour trois raisons. La premi\u00e8re raison qui a un aspect n\u00e9gatif \u00e0 cette d\u00e9cision-l\u00e0. La deuxi\u00e8me raison est qu\u2019il y a un aspect positif et en guise de conclusion. La troisi\u00e8me raison est qu\u2019il y a n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019alerte dans toutes soci\u00e9t\u00e9s. L\u2019aspect n\u00e9gatif de cette d\u00e9cision qui, \u00e0 la r\u00e9flexion, m\u2019interpelle tr\u00e8s fortement et \u00e7a pourrait \u00eatre inqui\u00e9tant. Cette d\u00e9cision tente \u00e0 faire croire aux citoyens qu\u2019il faut passer par la Cour constitutionnelle pour modifier la s\u00e9rie d\u2019actes l\u00e9gislatifs pris dans le cadre des reformes intervenues en 2019. Il y a eu un citoyen b\u00e9ninois juriste nomm\u00e9 Codjo Gb\u00e8ho, ne sachant pas ce qui l\u2019a pouss\u00e9 \u00e0 saisir la Cour constitutionnelle alors que ce n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire. Il y a des contacts que l\u2019on peut prendre avec des d\u00e9put\u00e9s et aussi ces derniers peuvent d\u00e9poser des propositions de loi pour r\u00e9ajuster ce qu\u2019ils d\u00e9couvrent eux-m\u00eames comme n\u2019allant pas, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un texte l\u00e9gislatif. La constitution donne l\u2019initiative des lois aux parlementaires et au pouvoir ex\u00e9cutif du chef de l\u2019\u00e9tat. Impossible de croire que de 2019 \u00e0 ce jour, les partis politiques autoris\u00e9s, qui tiennent des meetings et qui comptent en leur sein de brillantes personnalit\u00e9s au plan intellectuel et de la science n\u2019aient pas pu d\u00e9couvrir \u00e7a pour pouvoir initier un projet de loi. Je voudrais que tous les citoyens de ce pays comprennent qu\u2019on n\u2019a pas besoin de passer par la Cour constitutionnelle pour r\u00e9viser, abroger une loi.<\/p>\n

LE POINT POSITIF DE CETTE D\u00c9CISION<\/strong><\/h2>\n

Cette d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle r\u00e9v\u00e8le que tout le train de r\u00e9formes pris en 2019 comporte d\u2019\u00e9normes lacunes soit de forme, soit de logique, soit de r\u00e9gularit\u00e9 de fonctionnement des institutions mais surtout ces textes ont cr\u00e9\u00e9 une crispation dans le pays de point de vue de leur contenu.<\/p>\n

QU\u2019EST CE QUI EXPLIQUE LE CONSTAT QUI FAIT EN CE MOMENT M\u00caME\u00a0 L\u2019ACTUALIT\u00c9 ?<\/strong><\/h2>\n

Les Cours constitutionnelles successives ont jou\u00e9 le jeu de l\u2019objectif vis\u00e9 par le train de r\u00e9forme du train 2019.\u00a0 Mais ce qui est important, c\u2019est que cette d\u00e9cision r\u00e9v\u00e8le des disfonctionnements provoqu\u00e9s par le train de r\u00e9forme de 2019. Pour preuve, la d\u00e9cision Dcc 24-001 du 4 janvier 2024 a tr\u00e8s bien d\u00e9cortiqu\u00e9 preuves \u00e0 l\u2019appui, les disfonctionnements. Donc il y a lieu \u00e0 tous ceux qui ont cr\u00e9\u00e9 ces disfonctionnements de s\u2019asseoir et de revoir. Le troisi\u00e8me volet de ce que je m\u2019en vais dire, c\u2019est l\u2019alerte. Cette d\u00e9cision est une alerte aux attentions qu\u2019il faut porter \u00e0 ce que j\u2019appelle la l\u00e9gistique. La l\u00e9gistique est l\u2019ensemble institutionnel qui, dans son fonctionnement, aboutit \u00e0 la cr\u00e9ation de la loi. Des journalistes nous ont remis en m\u00e9moire les d\u00e9clarations de Reckya Madougou et de Jo\u00ebl A\u00efvo qui \u00e9taient des alertes que ces deux personnalit\u00e9s avaient d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9es d\u00e8s 2021. Ces derniers ont fait des d\u00e9clarations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral pour attirer l\u2019attention et servir d\u2019alerte. Deuxi\u00e8mement, Jo\u00ebl A\u00efvo, en bon technicien, a fait des interviews tr\u00e8s pointues pour alerter.<\/p>\n

QUE PEUT-ON CONCLURE MA\u00ceTRE ROBERT DOSSOU?<\/strong><\/h2>\n

Ceux qui sont au pouvoir doivent avoir l\u2019\u00e9coute. C\u2019est tr\u00e8s important. En guise de conclusion, c\u2019est que les techniciens\u00a0 de notre soci\u00e9t\u00e9 doivent donner priorit\u00e9 \u00e0 leur service \u00e0 la nation au niveau de leur comp\u00e9tences techniques. Ils\u00a0 ne doivent pas se soumettre \u00e0 la peur pour ne pas sortir la r\u00e9alit\u00e9, la v\u00e9rit\u00e9 exig\u00e9e par des faits qui se pr\u00e9sentent et des objectifs de d\u00e9veloppement et surtout de cr\u00e9ation d\u2019Etat institution.<\/p>\n

Read the article, originally published by Matin Libre<\/p>\n

https:\/\/matinlibre.com\/2024\/01\/17\/revision-tous-azimuts-des-lois-electorales-ceux-qui-sont-au-pouvoir-doivent-avoir-lecoute-conseille-robert-dossou\/<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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